POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I. PRÉAMBULE
II. OBJET
III. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
IV. ANALYSE DES DONNEES PERSONNELLES
V. PARTAGE DES DONNES PERSONNELLES
VI. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
VII. SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES
VIII. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNEES
IX. AMENDEMENTS
X. DROITS DES CLIENTS

I. PRÉAMBULE

Le site www.arthylae.com permet la vente de produits en ligne, dont les modalités sont définies dans les Conditions Générales de Vente d’ARTHYLAE, formant un ensemble contractuel avec le présent document et les Mentions Légales.

Soucieuse du respect de la vie privée de ses Clients et/ou Utilisateurs et afin de se conformer aux Lois et Règlements en matière de protection des données personnelles, y compris du le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, la société ARTHYLAE a rédigé le présent document, afin de présenter à ses Clients et/ou Utilisateurs sa Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.

Le présent document est accessible depuis chaque page du site ARTHYLAE www.arthylae.com, y compris dans leur version optimisée pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones.

Le présent document permet d’informer chaque Client et/ou Utilisateur du Site ARTHYLAE sur la façon dont ARTHYLAE collecte, utilise et sécurise les Données Personnelles de ses Clients et Utilisateurs, ainsi que leurs droits d’accès et de modification de ces dernières. Cette collecte, utilisation et sécurisation se faisant dans le respect des dispositions des Lois et Règlements en vigueur dont notamment la « Loi Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

D’une manière générale, ARTHYLAE ne collecte que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Collecte des Données Personnelles lors du processus d’achat sur le site ARTHYLAE

Lors du processus d’achat sur le site marchand ARTHYLAE, ARTHYLAE collecte le nom, l’adresse, l’email et le numéro de téléphone du Client dans le but du traitement et de l’envoi des commandes. La collecte et le traitement de ces données sont justifiés par le respect du contrat et de la détection des fraudes, mais également afin de protéger ARTHYLAE et ses Clients contre toute tentative de transaction frauduleuse.

Toutefois, ARTHYLAE ne stocke pas les informations bancaires du Client. En effet, la société tierce et indépendante AVEM traite les informations de cartes de paiements des Clients sur le site ARTHYLAE. 

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles, selon les termes de cette politique.

• Collecte des Données Personnelles lors du renseignement de la fiche « Contact » sur le site ARTHYLAE

Lors du processus de renseignement de la fiche « Contact » sur le site ARHTYLAE, ARTHYLAE collecte la civilité, le nom, le prénom, le pays, l’email et le numéro de téléphone, ainsi que les informations indiquées par le Client et/ou l’Utilisateur dans le champ « Message ».

Des informations similaires peuvent être demandées lors de la souscription à la Newsletter.

La collecte de ces informations vise à traiter les demandes de renseignements adressées par le Client et/ou l’Utilisateur à ARTHYLAE. Le traitement de ces informations est justifié légalement par le consentement donné par le Client et/ou l’Utilisateur dans le cadre des mesures effectuées à sa demande.

Par ailleurs, lors de la navigation sur le site et avec l’aide de fournisseurs de service d’analyse tiers, les données personnelles suivantes peuvent être collectés, utilisées et sécurisées :

• Des informations de géolocalisation et d’identification IP de votre terminal, le type, la version et la langue de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
• Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web, y compris la source référente, la date et l’heure des requêtes, l’heure et la durée de la visite, les pages consultées et les chemins de navigation;
• Des informations sur l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
• Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email ;
• Toute autre information personnelle que vous communiquez.

Il est possible qu’ARTHYLAE utilise des cookies, des balises pixels, des pixels invisibles, des pixels espions ou d’autres moyens similaires sur son site, afin de simplifier les efforts de collecte et d’analyse des informations. 

Si Client et/ou l’Utilisateur ne souhaite pas que des informations soient collectées par le biais de ces technologies, la plupart des navigateurs Web prévoient une procédure simple vous permettant de refuser automatiquement un grand nombre de ces technologies ou de pouvoir choisir de les accepter ou de les refuser.

Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites Web. Ainsi, si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site ARTHYLAE.

Par ailleurs, si le Client et/ou l’Utilisateur réside dans un pays de l’Union Européenne ou au sein d’une juridiction qui oblige à obtenir l’autorisation pour pouvoir utiliser des cookies sur le site ARTYLAE, le Client et/ou l’Utilisateur a alors la possibilité de gérer ses préférences en matière de cookies sur ce site, sauf si certains cookies s’avèrent requis pour permettre un fonctionnement optimal. Dans ce cas, le Client et/ou l’Utilisateur ne peut pas choisir de désactiver ces cookies.

ARTHYLAE justifie le traitement de ces données par son intérêt légitime à comprendre les interactions de ses clients avec son site Web, afin d’en améliorer le fonctionnement et l’expérience client.

Les informations demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et à l’établissement de la facture. Elles sont destinées à l’usage exclusif de la société ARTHYLAE et de ses prestataires de services ou sous-traitants, réalisant des prestations pour son compte.

De façon générale, les informations personnelles qui sont fournies par le biais du site Web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. 

La société ARTHYLAE pourrait être amenée à utiliser les données personnelles pour :

• Améliorer le fonctionnement et l’expérience globale sur le site ARTHYLAE ;
• Analyser la façon dont le Client et/ou l’Utilisateur navigue sur le site ARTHYLAE et pour compiler des statistiques groupées sur l’utilisation et les taux de réponse du site ;
• Fournir du contenu plus approprié et de meilleure qualité sur le site ;
• Mesurer l’efficacité des publicités, afin de les cibler davantage ;
• Envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
• Envoyer des notifications par e-mail, si expressément demandées Client et/ou l’Utilisateur ;
• Envoyer la Newsletter par mail, si expressément demandées Client et/ou l’Utilisateur  (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus la recevoir) ;
• Envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise qui, selon nous, pourraient intéresser le Client et/ou l’Utilisateur, sous forme de publication, si expressément demandées par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;
• Traiter les demandes et les réclamations relatives au site Web effectuées par le Client et/ou l’Utilisateur ou les concernant ;
• Maintenir la sécurité du site Web et empêcher la fraude ;
• Vérifier le respect des Conditions Générales qui régissent l’utilisation du site Web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé du site Web) ; 
• Et d’autres utilisations.
• Les paramètres de confidentialité du Client et/ou de l’Utilisateur peuvent être utilisés pour limiter la publication de leurs informations sur le site Web ARTHYLAE et peuvent être ajustés dans leurs paramètres de confidentialité sur le site Web.

ARTHYLAE fait actuellement appel au prestataire de services analytiques suivant :

• Google Analytics, afin de suivre les statistiques du site, ainsi que les données démographiques, les intérêts et le comportement des utilisateurs sur notre site. 
• Google Search Console pour mieux comprendre la manière dont les utilisateurs accèdent au site et pour en améliorer le référencement. 

En dehors des données bancaires qui sont directement transmises au site AVEM, ARTHYLAE est la seule destinataire des données personnelles collectées sur le site. Dans le cadre du traitement des demandes et/ou commandes, les informations personnelles pourront être communiquées à nos services internes (Administration des Ventes, Comptabilité, Logistique, SAV, etc), dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, transporteurs ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Par ailleurs, les informations personnelles pourront être communiquées à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Enfin, les informations personnelles pourront être communiquées, dans la mesure où ARTHYLAE  est tenue de le faire par la loi ;

• Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
• Pour établir, exercer ou défendre ses droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
• À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en sa possession qu’elle souhaite (ou envisage de) vendre ; et
• À toute personne qu’elle estime raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon son opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, aucune information personnelle ne sera communiquée à des tierces parties.

Cette Section détaille la politique de conservation des données et les procédures d’ARTHYLAE, conçues pour l’aider à se conformer à ses obligations légales, concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligation de conservation de certaines données, conformément à la loi en vigueur. 

Pour les commandes, ARTHYLAE conserve les données collectées pour les besoins de l’exécution des commandes, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être conservées conformément aux dispositions du Code du Commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés pour l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. 

Nonobstant les autres dispositions de cette Section, les documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles seront conservés par ARTHYLAE :

• Dans la mesure où elle est tenue de le faire par la loi ;
• Dans la mesure où les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; 
• Pour établir, exercer ou défendre ses droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

ARTHYLAE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et confidentialité des données transmises lors du paiement en ligne sur le site www.arthylae.com

Le site ARTHYLAE utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) et travaille avec les solutions sécurisées de la société AVEM. Les données bancaires renseignées par le Client sont cryptées et ne transitent à aucun moment sur les serveurs d’ARTHYLAE.

Des précautions techniques et organisationnelles raisonnables sont prises par ARTHYLAE pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.

Toutes les informations personnelles fournies sont stockées sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

Cependant, le Client et/ou l’Utilisateur  reconnaît que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données envoyées par Internet.

Le cas échéant, le Client et/ou l’Utilisateur  est responsable de la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder au site Web ; le mot de passe ne sera pas demandé (sauf s’il existe une demande d’identification sur le site Web).

Les informations collectées par ARTHYLAE peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels elle opère, afin de permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.

Les informations collectées peuvent être communiquées à des tiers qui peuvent être domiciliés à l’étranger et notamment en dehors de l’Union Européenne. ARTHYLAE exigera alors qu’ils prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles du Client et/ou de l’Utilisateur. 

Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section.

Cette Politique de Confidentialité peut parfois être mise à jour du fait de la publication d’une nouvelle version sur le site Web ARTHYLAE. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. 

Chaque Client peut avoir accès à ses Données Personnelles et les modifier en formulant la demande expresse à ARTHYLAE :

• via le formulaire Contact disponible sur le site www.arthylae.com
• Ou en écrivant à l’adresse postale suivante : 102 avenue des Champs Elysées 75008 Paris

Le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes :

• La présentation de preuves suffisantes de l’identité du Client (photocopie de CNI ou passeport certifiée conforme, ainsi qu’une copie originale d’une facture de service public, indiquant son adresse actuelle).

Certaines informations personnelles demandées peuvent être retenues par ARTHYLAE dans la mesure autorisée par la loi. Le Client peut demander à tout moment de ne pas traiter ses informations personnelles à des fins marketing.

En pratique, le Client communiquera expressément et à l’avance son accord pour l’utilisation de ses informations personnelles à des fins marketing ou ARTHYLAE lui fournira une opportunité de refuser l’utilisation de ses informations personnelles à des fins marketing.

Sites web tiers

Le site web ARTHYLAE peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. N’ayant aucun contrôle sur ces sites, ARTHYLAE n’est pas responsables de leurs politiques de confidentialité, ni de leurs pratiques.

Mise à jour des informations

Merci à nos Clients de faire savoir aux équipes ARTHYLAE, si les informations personnelles détenues à leur sujet doivent être corrigées ou mises à jour.