CGV

Article 1. – Définitions

Signification des termes et expressions visés ci-après :
« Article » : le ou les Produits ayant fait l’objet de la Commande ;

« Client » : toute personne qui consulte le Site « www.arthylae.com» qui transmet ses données personnelles et ou passe une commande ;

« Commande » : demande de Produits réalisée par le Client auprès d’ARTHYLAE ;

« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coûts des frais engagés par ARTHYLAE pour le conditionnement et l’acheminement de la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition de l’Article au Client ;

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

« Prix » : la valeur unitaire d’un Produit s’entend en Euro toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ; le prix est valable pour la zone UE uniquement ;

« Prix Sous-Total » : le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l’objet de la Commande, sans les frais de Livraison. Ce montant s’entend en Euro, toutes taxes comprises ;

« Prix Total » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison. Ce montant s’entend en Euro toutes taxes comprises ;

« Produit » : tout produit proposé à la vente sur le Site. Les produits personnalisables ou sur mesure ne peuvent être directement commandés en ligne et ne constituent pas des Produits au sens des présentes Conditions Générales de Vente ;

« Site » : site de Vente en Ligne www.arthylae.com utilisé par ARTHYLAE pour la commercialisation de ses Produits ;

« Territoire » : a le sens donné à ce terme à l’Article 4 ;

« Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article 6 ;

« Vente en Ligne » : commercialisation des Produits de ARTHYLAE via le Site ;

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

 

Article 2. – Identification du vendeur

Le site « www.arthylae.com » appartient à la Société ARTHYLAE, société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 877 877 389 dont le siège social est sis 102, Avenue des Champs Elysées 75008 Paris – France, numéro de TVA intracommunautaire FR54887877389 et dont l’email est contact@arthylae.com.

Chaque Client peut contacter directement la société ARTHYLAE par :

– Courrier : Société ARTHYLAE, 102, Avenue des Champs Elysées 75008 Paris

– Email : contact@arthylae.com

Directeur de la publication : Aurélien BIREBENT 

 

Article 3. – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’ARTHYLAE et du Client dans le cadre de la Vente en Ligne des Produits proposés à la vente par ARTHYLAE au Client.

Article 4. – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 221-8 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Produits par ARTHYLAE intervenues par le biais du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une Livraison en France métropolitaine, Corse, Principauté de Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Islande, Portugal, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suisse, Suède (le « Territoire »).

 

Article 5. – Entrée en vigueur et Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute utilisation, consultation et tout achat effectué sur le Site www.arthylae.com, tant que le site est en ligne.

Modifiables à tout moment par ARTHYLAE, elles s’appliquent au Client et à ARTHYLAE à la date de Validation de la Commande telle que définie à l’Article 5.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par ARTHYLAE.

 

Article 6. – Commande des Produits et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l’adresse du Site ;
2. Prendre connaissance de la Politique de confidentialité d’ARTHYLAE à chaque connexion au Site ;
3. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;
4. Remplir le formulaire de Commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ;
5. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ; l’adresse du destinataire doit être exacte, précise et complète pour permettre la distribution des colis dans les conditions normales. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement à ce qui précède ;
6. Il est obligatoire d’indiquer au moment de la commande le numéro de téléphone du destinataire et son adresse courriel. En cas de manquement, ni ARTHYLAE, ni ses intermédiaires ne pourront être tenu responsables du non acheminement du colis commandé.
7. Valider la Commande, le Prix Sous-Total ainsi que le Prix Total (la « Validation de la Commande » ) ;
8. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Total.

 

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »). Les données relatives aux Commandes seront enregistrées et conservées dans le système informatique d’ARTHYLAE.

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.

La facture sera adressée par courrier séparé.

Toutes les Commandes passées sur le Site sont destinées uniquement à l’usage personnel du Client. Le Client ou le destinataire des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits commandés.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, ARTHYLAE se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime.

Le fait pour un client non professionnel de commander sur le Site « www.arthylae.com » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7. – Caractéristiques des Biens

Conformément aux dispositions du code de la Consommation, ARTHYLAE fera de son mieux pour présenter le plus fidèlement possible les produits (et leurs caractéristiques essentielles) proposés à la vente sur le Site www.arthylae.com. Cependant, ARTHYLAE ne garantit pas que les couleurs reproduites sur son Site soient exactement les mêmes que celles des pièces proposées à la vente. Ainsi, les photos des Biens/Produits en vente sur le présent Site n’ont aucune valeur contractuelle.

S’agissant de la disponibilité des biens présentés sur le Site : www.arthylae.com est un Site de présentation des collections d’ARTHYLAE. Ce dernier propose également une boutique en ligne. Toutefois, pour des raisons techniques, de stock et de transport certains produits proposés à la vente par ARTHYLAE ne peuvent être vendus via le Site internet de ARTHYLAE. Ainsi, pour chaque produit ARTHYLAE fera figurer les mentions suivantes :

• « en stock » : qui implique que le produit peut être acheté par le Client via le Site.

OU

• « contactez-nous »: qui invite le client à contacter ARTHYLAE via le formulaire de contact pour obtenir des informations sur la disponibilité de pièces concernées et les délais de livraison effectifs au moment de la prise en compte de la demande.

En cas de question, l’Utilisateur/Client pourra préalablement rentrer en contact avec notre équipe commerciale (contact@arthylae.fr .)

ARTHYLAE se réserve le droit de modifier l’assortiment des Biens.

Tous les Produits vendus par ARTHYLAE sur le Site sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Toutefois, sont exclus de l’offre proposée sur le Site « www.arthylae.com », les commandes spéciales sur-mesure pour lesquelles le Client devra rentrer en contact avec l’équipe commerciale (contact@arthylae.com).

 

Article 8. – Prix des Produits et Conditions de Validité

Le Prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence, sauf erreur de typographie. Ces Prix, indiqués en Euros, tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande, mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation de sa Commande.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend le Prix Total.

Les offres de Produits et Prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultanées d’un même Article par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article après passation de la Commande par le Client, ARTHYLAE en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de Commander un autre Article présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la Commande. Si le Client choisit d’annuler sa Commande, un remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité. 

ARTHYLAE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la Commande, tels qu’acceptés par le Client en validant cette dernière.

Le Client est informé que pour des raisons techniques, les photographies et les illustrations des produits figurant sur le site peuvent ne pas rendre totalement l’aspect du produit en réalité (couleur, taille, reflet…). Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

La durée de validité des offres de produits et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.

 

Article 9. – Conditions de Paiement

Paiement par carte bancaire

Le paiement du Prix Total par le Client s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : CB, VISA, MASTERCARD.

Les paiements par chèque et virement bancaire ne sont pas acceptés.

La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client  au moment de l’expédition et après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise ARTHYLAE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total.

Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les Produits commandés demeurent la propriété de ARTHYLAE jusqu’au complet encaissement du prix par ARTHYLAE.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, le Client serait invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit du Prix Total se confirmait, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

ARTHYLAE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents. Il est précisé qu’ARTHYLAE ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du Client. 

ARTHYLAE a mis en oeuvre le dispositif de paiement sécurisé 3D Secure permettant d’authentifier les transactions de ses clients. 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code), afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Au moment du paiement par carte bancaire, vous serez préalablement dirigé sur le site de votre banque sur lequel vous devrez vous authentifier en saisissant une donnée personnelle ou un code à usage unique transmis par votre banque et ce, afin de valider le règlement de votre achat.

 

Article 10. – Livraison de la Commande

10.1. Zone de Livraison

Les produits ARTHYLAE achetés sur le Site ne peuvent être livrés que sur le Territoire des pays suivants : Union Européenne, Principauté de Monaco et Suisse. Toute adresse de livraison située en dehors de ce Territoire sera refusée au cours du processus de commande. Le service client se tient à votre disposition pour toute demande en dehors de ce Territoire.

10.2. Mode de Livraison

Le Client choisit l’un ou les Modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande en fonction du ou des Produit(s) commandé(s).

Les Produits peuvent être livrés par DPD. 

10.3. Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

10.4. Frais de livraison

Le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant l’enregistrement de la commande.

10.5. Délais de Livraison

Sous réserve de disponibilité des Produits choisis, le Mode de Livraison ci-dessus mentionné est précisé au Client pendant tout le processus de validation et de paiement de la Commande. Le Délai de Livraison correspond au Mode de Livraison choisi par le Client.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par ARTHYLAE.

10.6. Retard de Livraison

Les Délais de Livraison sont réputés comme ayant été respectés par ARTHYLAE dès lors que la première présentation de la Commande à l’adresse indiquée par le Client est intervenue dans les Délais indiqués à ce dernier.

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée automatiquement.

Au-delà du délai de livraison liée au mode de livraison choisi par le client, ARTHYLAE informera le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l’adresse suivante contact@arthylae.com.

10.7. Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site de DPD.

10.8. Vérification de la Commande à son arrivée

Dans la mesure du possible, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il peut émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison et ce avant son ouverture (comme par exemple, si vous entendez un bruit de casse à l’intérieur). Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur dans les dix jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu’une réserve du type « sous réserve d’ouverture du colis » n’a pas de valeur mais qu’une réserve du type « colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché » est une réserve acceptée.

Le Client fera parvenir une copie de cette lettre à ARTHYLAE.

Article 11. – Droit de rétractation

Selon le Code de la Consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse ci-dessous votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une lettre envoyée par la poste ou courrier électronique :

 

Centre de retour e-commerce ARTHYLAE SAS

102, Avenue des Champs Elysées 75008 Paris

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement interviendra lorsque nous aurons reçu le bien.

Le bénéfice du droit de rétractation appartient exclusivement au Client ayant procédé à la Commande.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté, si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Il est impératif de respecter les emballages d’origine (et ce y compris le sens de chaque élément compris dans l’emballage), car ces derniers ont été étudiés et réalisés afin de permettre à la pièce d’être protégée dans les meilleures conditions durant le transport. Ainsi, pour tout colis retourné sans l’ensemble des éléments (dans le bon sens) compris dans l’emballage d’origine, la responsabilité d’ARTHYLAE ne pourra être engagée en cas de casse ou de détérioration de la Pièce.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de :

Centre de retour e-commerce ARTHYLAE

102, Avenue des Champs Elysées 75008 Paris

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Référence :

Désignation :

Quantité :

Commandé le :

Reçu le :

Nom et adresse du client :

Numéro et adresse email du client :

Date et signature :

 

Article 12. – Politique d’échanges

Le Client qui souhaite faire un échange doit prendre contact dans les 14 jours, avec le service clients (www.contact@arthylae.com), afin de vérifier la disponibilité du produit souhaité. Une fois que l’échange aura été convenu le Client devra retourner les Articles initialement achetés dans un délai de quatorze jours, dans leur emballage d’origine (en bon état), complets, neufs et non utilisés, avec le bon de retour qu’ils auront reçus par mail.

Article 13. – Transfert de propriété et défaut de paiement

Le transfert de propriété des produits d’ARTHYLAE, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la Commande, ARTHYLAE se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Le client conservera la charge des risques (perte, vol ou détérioration) concernant les articles à compter du moment où ils ont été livrés à l’adresse indiquée.

La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis, et il sera reconnu à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.

 

Article 14. – Garanties 

14.1. Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales. Aucunes garanties commerciales ne sont attachées aux produits ARTHYLAE.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

14.2. Réparation

En dehors des cas particuliers pour lesquels sont appliquées les garanties légales ci-avant mentionnées, ARTHYLAE met à disposition de ses Clients un service payant de réparation.

Pour bénéficier de ce service et connaître ses modalités pratiques de mise en œuvre, le Client pourra se mettre en relation avec le Service Client en envoyant un mail à contact@arthylae.com.

Article 15. – Langues des présentes conditions générales de vente – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et relations nées du fait de la connexion et/ou consultation et/ou l’utilisation du présent Site sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 16. – Droit applicable / Litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV était jugée invalide, inapplicable ou nulle, ainsi cette disposition sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Dans le cadre de litiges ou de contestations auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu ou plus généralement qui seraient liés au processus de commande via le site internet www.arthylae.com,  tous consommateurs a en plus des instances judiciaires,  la possibilité de prendre contact directement avec ARTHYLAE 102, Avenue des Champs Elysées 75008 Paris via l’adresse email suivante : contact@arthylae.com.

De plus et conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Article 17. – Force majeure et conditions d’application

 ARTHYLAE ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de toutes obligations en vertu des présentes CGV, si un tel manquement ou retard est dû à un évènement imprévisible et irrésistible qui provient d’une cause extérieure à ARTHYLAE ou toute autre cause indépendante de sa volonté l’empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations dont notamment :

• les cas de force majeure ou cas fortuits
• la force de la nature / évènements naturels : ex : un incendie, une tempête, une inondation, un tremblement de terre… ;
• les faits d’un tiers ;
• les faits du prince
• toutes perturbations industrielles
• toutes perturbations sociales
• les évènements liés à des causes d’hygiène et sanitaire ( ex : pandémie, ou épidémie)